1Chaque EPF et chaque établissement de recherche établit un rapport de gestion annuel, qui comprend un rapport sur l’état de la situation et les comptes annuels.
2Sur la base des rapports des EPF et des établissements de recherche, le Conseil des EPF dresse chaque année le rapport de gestion du domaine des EPF. Il intègre son rapport sur l’état de la situation dans celui du domaine des EPF.
3Le Conseil des EPF publie le rapport de gestion du domaine des EPF après son approbation par le Conseil fédéral et son envoi aux commissions compétentes des Chambres fédérales.