Les EPF et les établissements de recherche fournissent au Conseil des EPF les données nécessaires à l’établissement des autres rapports du domaine des EPF exigés par la Confédération.
Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Art. 20 RS 414.123Autres rapports
Chapitre 2 Présentation des comptes Section 3 Rapport