Art. 23 RS 414.123Comptabilité analytique

¹Les EPF et les établissements de recherche tiennent une comptabilité analytique qui répond à leurs besoins.

²La comptabilité analytique doit être structurée de façon à:

a.

faciliter la gestion des institutions;

b.

fournir les données de base permettant d’élaborer et d’évaluer le budget et les comptes annuels;

c.

fournir les données de base permettant d’établir des statistiques;

d.

garantir la transparence des coûts dans l’intérêt d’une activité efficace de l’administration.