Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 23 RS 414.123Comptabilité analytique

Chapitre 3 Tenue de la comptabilité, contrôle interne et gestion des risques Section 1 Tenue de la comptabilité et établissement de l’inventaire

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les EPF et les établissements de recherche tiennent une comptabilité analytique qui répond à leurs besoins.

2La comptabilité analytique doit être structurée de façon à:

a.
faciliter la gestion des institutions;
b.
fournir les données de base permettant d’élaborer et d’évaluer le budget et les comptes annuels;
c.
fournir les données de base permettant d’établir des statistiques;
d.
garantir la transparence des coûts dans l’intérêt d’une activité efficace de l’administration.