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Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 3 Tenue de la comptabilité, contrôle interne et gestion des risques Section 1 Tenue de la comptabilité et établissement de l’inventaire
1Les pièces justificatives doivent être conservées avec la comptabilité pendant 10 ans.
2Les justificatifs concernant les prestations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en relation avec les biens immobiliers doivent être conservés pendant 20 ans.
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