1La tenue de la comptabilité est soumise aux principes suivants:
- a.
- intégralité: toutes les opérations financières et tous les éléments comptables doivent être enregistrés intégralement et par période;
- b.
- exactitude: les écritures comptables doivent correspondre aux faits;
- c.
- actualité: la comptabilité doit être tenue à jour. Les opérations doivent être consignées par ordre chronologique;
- d.
- traçabilité: les opérations doivent être enregistrées de manière claire et compréhensible. Les corrections doivent être marquées comme telles, et les écritures comptables doivent être attestées par des pièces justificatives.
2Les principes de présentation des comptes au sens de l’art. 3 sont applicables par analogie.