Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 3 RS 414.123Principes de présentation des comptes

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 1 Principes et normes de présentation des comptes

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présentation des comptes doit respecter les principes suivants:

a.
importance: elle présente toutes les informations qui sont nécessaires à une appréciation rapide et complète de l’état de la fortune, des finances et des revenus et qui sont susceptibles d’influencer les décisions des autorités compétentes;
b.
intégralité: elle énumère l’ensemble des charges, des revenus, des dépenses d’investissement et des recettes d’investissement;
c.
clarté: les informations qu’elle fournit doivent être claires et compréhensibles;
d.
permanence des méthodes comptables: les principes régissant la présentation des comptes et la tenue de la comptabilité doivent dans toute la mesure du possible rester inchangés sur une longue période et permettre de faire des comparaisons;
e.
présentation brute: elle présente les charges séparément des revenus et les dépenses d’investissement séparément des recettes d’investissement, sans aucune compensation, chaque rubrique affichant son montant intégral.

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