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Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 2 Présentation des comptes Section 1 Principes et normes de présentation des comptes
1La présentation des comptes se fonde sur les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards)5.
2Les différences par rapport aux normes IPSAS sont réglées dans l’annexe 1. Les concrétisations des normes IPSAS figurent dans l’annexe 2.
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