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Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels
Les comptes annuels du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche reprennent la structure des comptes annuels du domaine des EPF en application de l’art. 35, al. 2, de la loi sur les EPF.
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