Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 5 RS 414.123Structure

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les comptes annuels du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche reprennent la structure des comptes annuels du domaine des EPF en application de l’art. 35, al. 2, de la loi sur les EPF.