Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 14 RS 414.123État du capital propre

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’état du capital propre indique les causes des fluctuations de celui-ci.