1Les principes d’évaluation reposent sur les dispositions des normes IPSAS.
2…6
3Les éléments de fortune et les engagements similaires doivent être regroupés dans des classes. Les mêmes principes d’évaluation s’appliquent au sein d’une classe.
4Le Conseil des EPF définit dans des directives:
- a.
- les principes d’évaluation applicables aux différentes classes;
- b.
- les catégories de placement et leur taux d’amortissement.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 19 sept. 2025, avec effet au 1er nov. 2025 (RO 2025 584).