Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 12 RS 414.123Compte de résultat

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le compte de résultat comprend les charges et les revenus ainsi que le solde annuel de la période comptable sous revue.