Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 12 RS 414.123Compte de résultat

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le compte de résultat comprend les charges et les revenus ainsi que le solde annuel de la période comptable sous revue.

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