Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 7 RS 414.123Bilan

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le bilan comprend le patrimoine financier (actif) ainsi que les engagements et le capital propre (passif).

2Le patrimoine financier comprend les actifs circulants et les actifs immobilisés.

3Les engagements comprennent les capitaux de tiers à court et à long termes.