Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 15 RS 414.123Annexe

Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’annexe des comptes annuels comprend notamment les points suivants:

a.
elle indique la réglementation applicable à la présentation des comptes et justifie les différences;
b.
elle répertorie les principes de présentation des comptes, y compris les principes essentiels de l’inscription au bilan et de l’évaluation;
c.
elle présente sous une forme abrégée les principales particularités des autres éléments des comptes annuels.
d.
elle fournit des indications supplémentaires importantes pour évaluer l’état de la fortune, les revenus, les engagements et les risques financiers.

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