1Les comptes annuels consolidés du domaine des EPF sont établis selon le principe de la consolidation complète. Ils comprennent les comptes annuels consolidés du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche.
2Ils donnent une vue d’ensemble de l’état de la fortune, des finances et des revenus du domaine des EPF, abstraction faite des transferts internes.
3Ils constituent la base servant au transfert dans le compte consolidé de la Confédération, conformément aux dispositions applicables pour les unités administratives décentralisées de la Confédération.
4La consolidation des comptes annuels du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche est effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à la consolidation des comptes annuels du domaine des EPF.
5Le Conseil des EPF règle les modalités de la consolidation dans des directives; il tient compte des concrétisations des normes IPSAS figurant dans l’annexe 2.