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Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 2 Présentation des comptes Section 2 Comptes annuels
Le Conseil des EPF définit dans des directives le plan comptable général des comptes annuels de manière à ce qu’il soit conforme à celui du compte consolidé de la Confédération.
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