1Des réserves peuvent être constituées aux niveaux du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche.
2Elles font partie du capital propre de l’institution concernée.
3La constitution et la dissolution de réserves ne sont pas inscrites directement dans le compte de résultat.
4Le Conseil des EPF réglemente la constitution et la dissolution de réserves dans des directives.