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Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 3 Tenue de la comptabilité, contrôle interne et gestion des risques Section 2 Contrôle interne
1Le SCI comprend des mesures d’ordre réglementaire, organisationnel et technique.
2Il doit être documenté de manière exhaustive et claire. Les points concernés sont en particulier l’analyse des risques, les contrôles correspondants et les preuves que ceux-ci ont été effectués.
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