Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.3

Art. 14 RS 414.132.3Modification du droit en vigueur

Section 5 Autres modalités

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe II.