Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.3

Art. 15 RS 414.132.3Dispositions transitoires

Section 5 Autres modalités

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le diplôme est décerné jusqu’au 31 décembre 2004.

2Les titres de bachelor et de master sont décernés à partir du 1er janvier 2005.