Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.132.3

Art. 16 RS 414.132.3Entrée en vigueur

Section 5 Autres modalités

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 18 octobre 2004, à l’exception de l’al. 2.

2L’annexe II entre en vigueur le 1er janvier 2005.