Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 31 RS 414.133.1Convention en cas de renoncement du directeur de thèse

Chapitre 2 Doctorats ordinaires Section 4 Direction de la thèse et encadrement des doctorants

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le directeur de thèse qui renonce à diriger une thèse et le doctorant règlent dans une convention l’utilisation des données et des résultats déjà produits ainsi que les droits d’auteur.

2Cette convention doit être conclue conformément à la bonne pratique scientifique et aux directives émises par la direction de l’EPF de Zurich6.

3Les conseillers de l’EPF de Zurich7 peuvent fournir une assistance dans le cadre de l’élaboration de la convention; en cas de désaccord, ils interviennent obligatoirement.

4La convention doit être transmise pour information au Comité de doctorat et aux services académiques.

Historique et notes (2)
  1. «Richtlinien der Schulleitung der ETH Zürich vom 14. November 2007 für Integrität in der Forschung und gute wissenschaftliche Praxis an der ETH Zürich», RSETHZ 414 (https://rechtssammlung.sp.ethz.ch).
  2. www.ethz.ch > Services > Organisation > Ombuds- und Vertrauenspersonen

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