Ordonnance sur le doctorat délivré par l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.133.2

Art. 3a RS 414.133.2

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005 (RO 2005 4907). Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, avec effet au 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).

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