1La présente ordonnance définit les conditions, la procédure et les autorités compétentes pour l’octroi du doctorat par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).
2Les tâches du vice-président pour l’éducation4 peuvent être déléguées au doyen responsable de la formation doctorale, à l’exclusion des tâches visées aux art. 15, al. 4, 16, al. 1, et 18, al. 3.5
3Les modalités sont réglées dans des directives de la direction de l’EPFL.6
Historique et notes (3)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 31 juil. 2019, en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2485). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).
- Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).