Ordonnance de l'EPF de Zurich sur la formation continue à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.134.1

Art. 23 RS 414.134.1

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 528).