Ordonnance de l'EPF de Zurich sur la formation continue à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.134.1

Art. 22 RS 414.134.1

Chapitre 6 Taxes

En vigueur au 1er octobre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les taxes d’inscription, de participation et de retrait d’inscription sont régies par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF8.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.131.7