Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1

Art. 13 RS 414.135.1Tricherie

Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis en général Section 3 Accès au contrôle des acquis, inscription et retrait de l’inscription, interruption et absence, retard, tricherie

En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sanctions applicables aux tricheries lors des contrôles des acquis sont régies par le règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l’EPF de Zurich3.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.138.1