Les sanctions applicables aux tricheries lors des contrôles des acquis sont régies par le règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l’EPF de Zurich3.
Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1
Art. 13 RS 414.135.1Tricherie
Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis en général Section 3 Accès au contrôle des acquis, inscription et retrait de l’inscription, interruption et absence, retard, tricherie
En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026