1Seuls les étudiants et les étudiants spécialisés immatriculés peuvent se présenter aux contrôles des acquis. Le recteur peut prévoir des exceptions à l’obligation d’être immatriculé lorsque la charge administrative ne se justifie pas.
2Le règlement d’études ou le programme des cours peuvent prévoir d’autres exceptions pour l’accès à certains contrôles des acquis.
3Le recteur définit en accord avec les départements les genres de conditions d’accès acceptables et les modalités de la procédure.