Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1

Art. 9 RS 414.135.1Inscription et retrait de l’inscription

Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis en général Section 3 Accès au contrôle des acquis, inscription et retrait de l’inscription, interruption et absence, retard, tricherie

En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le recteur détermine le lieu, le délai et les autres modalités de l’inscription aux examens de la session et aux contrôles des acquis que les étudiants doivent passer à la fin du semestre pendant la phase d’examens.

2Le recteur détermine le nombre maximal autorisé d’examens de sessions auxquels chaque étudiant peut s’inscrire par session d’examens. Sur demande, il peut autoriser des exceptions dans les cas dûment motivés.

3L’inscription peut être retirée sans justification jusqu’à sept jours avant le début de la session d’examens. Si l’épreuve fait partie d’une série d’examens, le retrait de l’inscription porte sur toute la série.

4Le recteur fixe en accord avec les départements le délai dans lequel l’inscription à un contrôle des acquis devant être présenté à la fin du semestre pendant une série d’examens peut être retirée sans justification.

5Dès lors qu’un calendrier individuel d’examen a été fixé, le retrait de l’inscription doit être dûment motivé. Le recteur apprécie le bien-fondé du motif du retrait de l’inscription. Si ce motif n’est pas valable, le contrôle des acquis doit être passé à la date prévue. Si l’étudiant ne le passe pas, l’art. 10, al. 4, est applicable.

6Le recteur décide des conséquences du non-respect des délais en cas d’inscription et de retrait de l’inscription.

7La teneur des al. 1 à 6 est communiquée aux étudiants par courrier électronique ou de manière adéquate, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.

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