Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Art. 16 RS 414.138.2Modification du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2021 482.