Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Art. 17 RS 414.138.2Entrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.

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