Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Art. 15 RS 414.138.2Abrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement disciplinaire du 15 décembre 2008 concernant les étudiants de l’École polytechnique fédérale de Lausanne4 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 825]