Le règlement disciplinaire du 15 décembre 2008 concernant les étudiants de l’École polytechnique fédérale de Lausanne4 est abrogé.
Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2
Art. 15 RS 414.138.2Abrogation du droit en vigueur
Section 5 Dispositions finales