Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Art. 15 RS 414.138.2Abrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement disciplinaire du 15 décembre 2008 concernant les étudiants de l’École polytechnique fédérale de Lausanne4 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 825]

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