Les privat-docents nommés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance obtiennent un certificat d’habilitation de l’EPFL sur simple demande à la Direction des affaires académiques. La venia legendi est alors valable jusqu’au terme de la période pour laquelle elle leur a été accordée.
Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32
Art. 17 RS 414.142.32Dispositions transitoires
Section 5 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026