Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 16 RS 414.142.32Abrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les directives du 13 janvier 1992 pour la nomination de privat-docents à l’EPFL4 sont abrogées.

Historique et notes (1)
  1. Non publiées au RO.