Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 15 RS 414.142.32Retrait de la venia legendi

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sur proposition ou après audition du collège des professeurs du département concerné, le président de l’EPFL peut retirer la venia legendi pour un des motifs cités à l’art. 14, al. 4.

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