Sur proposition ou après audition du collège des professeurs du département concerné, le président de l’EPFL peut retirer la venia legendi pour un des motifs cités à l’art. 14, al. 4.
Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32
Art. 15 RS 414.142.32Retrait de la venia legendi
Section 4 Effets de la venia legendi