Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 15 RS 414.142.32Retrait de la venia legendi

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sur proposition ou après audition du collège des professeurs du département concerné, le président de l’EPFL peut retirer la venia legendi pour un des motifs cités à l’art. 14, al. 4.