Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 10 RS 414.142.32Statut

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’obtention de la venia legendi confère un droit au titre de privat-docent.

2Le privat-docent est rattaché à un département de l’EPFL et fait partie du corps des maîtres.