Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 10 RS 414.142.32Statut

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’obtention de la venia legendi confère un droit au titre de privat-docent.

2Le privat-docent est rattaché à un département de l’EPFL et fait partie du corps des maîtres.

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