Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 11 RS 414.142.32Enseignement et recherche

Section 4 Effets de la venia legendi

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La venia legendi confère le droit de donner des cours libres dans un domaine d’enseignement déterminé.

2Le privat-docent annonce son cours avant le début de l’année académique à la commission d’enseignement de la section concernée. Celle-ci détermine si le cours doit être inscrit ou non dans le plan d’études.

3S’il est employé par l’EPFL, le privat-docent peut diriger des travaux de thèse, moyennant un préavis positif du département auquel il est rattaché et l’accord du vice-président.