Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 18 RS 414.142.32Entrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.