Art. 5 RS 414.142.32Examen préalable

¹Le collège des professeurs du département compétent pour le domaine d’ensei-gnement concerné fait un premier examen du dossier.

²S’il juge que le dossier soumis par le candidat ne permet pas d’apprécier ses compétences scientifiques, il peut exiger un complément. Dans ce cas, le chef du département en informe directement le candidat.

³Si le collège des professeurs juge le dossier suffisant, le chef du département ins- titue une commission d’habilitation ad hoc.