Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 8 RS 414.142.32Certificat d’habilitation

Section 2 Procédure d’habilitation complète

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’octroi de la venia legendi est accompagné de la remise d’un certificat d’habilitation.

2Le certificat d’habilitation mentionne le titre décerné et le domaine d’enseignement. Il est signé par le président ou le vice-président de l’EPFL et par le chef du département auquel le titulaire est rattaché.