Ordonnance sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne · RS 414.142.32

Art. 7 RS 414.142.32Préavis et décision

Section 2 Procédure d’habilitation complète

En vigueur au 1er janvier 2000Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le collège des professeurs émet un préavis.

2Conformément à ce préavis, le chef de département propose au président de l’EPFL de décerner la venia legendi, de la refuser ou de transmettre la demande à un autre département; le cas échéant, il définit le domaine d’enseignement que couvrira la venia legendi.

3Le président de l’EPFL rend une décision conformément à la proposition du chef de département.