Art. 7 RS 414.142.32Préavis et décision

¹Le collège des professeurs émet un préavis.

²Conformément à ce préavis, le chef de département propose au président de l’EPFL de décerner la venia legendi, de la refuser ou de transmettre la demande à un autre département; le cas échéant, il définit le domaine d’enseignement que couvrira la venia legendi.

³Le président de l’EPFL rend une décision conformément à la proposition du chef de département.