Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Art. 18 RS 414.156Remboursement

Section 4 Prêts

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les prêts dont le montant n’excède pas 2000 francs doivent être remboursés dans les douze mois.

2Les modalités de remboursement des prêts dont le montant se situe entre 2001 francs et 12 000 francs sont définies dans un contrat de prêt.

3Les prêts sont sans intérêt.