Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Art. 17 RS 414.156Attribution et décision

Section 4 Prêts

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les prêts sont attribués aux personnes suivantes:

a.
les étudiants en cursus de bachelor ayant réussi l’examen de base;
b.
les étudiants en cursus de master ayant accompli leur cursus de bachelor à l’EPF de Zurich;
c.
les étudiants en cursus de master qui n’ont pas accompli leur cursus de bachelor à l’EPF de Zurich et qui remplissent l’une des conditions énoncées à l’art. 8, al. 1.

2Le recteur de l’EPF de Zurich décide de l’attribution des prêts.