1Les bourses sociales sont attribuées en première priorité aux personnes qui sont en première année d’études et qui remplissent l’une des conditions suivantes:
- a.
- être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C;
- b.
- disposer en Suisse du statut de réfugiée ou d’apatride;
- c.
- être titulaire d’un permis B et résider en Suisse depuis au moins cinq ans;
- d.
- être titulaire d’un certificat au sens de l’art. 23 de l’ordonnance du 30 novembre 2010 d’admission à l’EPFZ2.
2Elles sont attribuées en deuxième priorité à tous les autres étudiants à partir de la deuxième année d’études.