Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Art. 8 RS 414.156Bénéficiaires

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bourses sociales sont attribuées en première priorité aux personnes qui sont en première année d’études et qui remplissent l’une des conditions suivantes:

a.
être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C;
b.
disposer en Suisse du statut de réfugiée ou d’apatride;
c.
être titulaire d’un permis B et résider en Suisse depuis au moins cinq ans;
d.
être titulaire d’un certificat au sens de l’art. 23 de l’ordonnance du 30 novembre 2010 d’admission à l’EPFZ2.

2Elles sont attribuées en deuxième priorité à tous les autres étudiants à partir de la deuxième année d’études.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.131.52