Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Art. 10 RS 414.156Montants

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le montant total mis à disposition pour l’attribution de bourses sociales est déterminé chaque année.

2Le montant maximum attribué mensuellement s’élève à 1700 francs.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 8 juil. 2025, en vigueur depuis le 1er sept. 2025 (RO 2025 461).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.