Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Art. 9 RS 414.156Fixation du montant de la bourse sociale

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les critères suivants sont pris en considération pour la fixation du montant des bourses sociales:

a.
les revenus et la fortune de l’étudiant dans le pays où il a sa résidence à titre principal ainsi que les revenus et la fortune des personnes tenues de pourvoir à son entretien;
b.
les autres sources de financement;
c.
la situation sociale et familiale de l’étudiant.