Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les bourses d’études et les prêts · RS 414.156

Art. 6 RS 414.156Subsidiarité

Section 2 Bourses sociales

En vigueur au 1er septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si d’autres sources de financement sont disponibles, les bourses sociales sont accordées à titre subsidiaire.