Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 3 RS 414.161FNP

Chapitre 2 Orientation et tâches Section 1 Instituts de recherche

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le FNP s’occupe du développement territorial durable, notamment du développement des régions de montagne et des agglomérations, dans les domaines suivants:

a.
recherche sur les paysages;
b.
écologie et gestion forestière;
c.
dangers naturels et gestion intégrale des risques;
d.
neige, glace et avalanches, ainsi que permafrost.

2En tant que centre de compétence, le FNP fournit, dans la mesure de ses moyens, les prestations suivantes:

a.
il assure le service national d’alerte en cas d’avalanches et informe le public sur les dangers d’avalanche;
b.
il gère le centre pour la santé de la forêt suisse conformément à l’art. 30, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts2;
c.
il assure le suivi scientifique et technique de la protection des végétaux forestiers conformément à l’art. 103 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux3.
Historique et notes (2)
  1. RS 921.01
  2. RS 916.20. Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2020 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).