Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF · RS 414.161

Art. 3 RS 414.161FNP

Chapitre 2 Orientation et tâches Section 1 Instituts de recherche

En vigueur au 1er janvier 2004Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le FNP s’occupe du développement territorial durable, notamment du développement des régions de montagne et des agglomérations, dans les domaines suivants:

a.
recherche sur les paysages;
b.
écologie et gestion forestière;
c.
dangers naturels et gestion intégrale des risques;
d.
neige, glace et avalanches, ainsi que permafrost.

2En tant que centre de compétence, le FNP fournit, dans la mesure de ses moyens, les prestations suivantes:

a.
il assure le service national d’alerte en cas d’avalanches et informe le public sur les dangers d’avalanche;
b.
il gère le centre pour la santé de la forêt suisse conformément à l’art. 30, al. 2, de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts2;
c.
il assure le suivi scientifique et technique de la protection des végétaux forestiers conformément à l’art. 103 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux3.
Historique et notes (2)
  1. RS 921.01
  2. RS 916.20. Le renvoi a été adapté au 1er janv. 2020 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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