La présente ordonnance règle les cycles d’études, l’admission aux cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, le système de crédits, la dénomination uniforme des titres, la perméabilité et la mobilité dans les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques et entre ces types de hautes écoles ainsi que la formation continue.
Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1
Art. 1 RS 414.205.1Objet
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026