Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 2 RS 414.205.1Champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique aux hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées en vertu de la LEHE.