Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 15 RS 414.205.1Abrogation d’autres actes

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogées:

1.
les directives de Bologne HEU du 28 mai 201511;
2.
les directives de Bologne HES et HEP du 28 mai 201512.
Historique et notes (2)
  1. [RO 2015 1627]
  2. [RO 2015 1631]